Calcul de la taxe de bienvenue 2026

Calcul de la taxe de bienvenue : la méthode étape par étape

La taxe de bienvenue, appelée officiellement droit sur les mutations immobilières, se calcule en appliquant des taux progressifs par tranches à la base d’imposition. La base d’imposition est le plus élevé de trois montants : le prix payé (sans TPS ni TVQ), le prix inscrit dans l’acte de vente, et la valeur au rôle d’évaluation multipliée par le facteur comparatif de la municipalité.

Exemple pour une maison achetée 425 000 $ hors Montréal en 2026 : 62 900 $ × 0,5 % = 314,50 $ ; 252 100 $ × 1 % = 2 521,00 $ ; 110 000 $ × 1,5 % = 1 650,00 $. Total : 4 485,50 $. Le calcul est le même partout au Québec jusqu’à 500 000 $; au-delà, la municipalité peut fixer ses propres taux.

Base d’imposition et facteur comparatif : pourquoi le prix ne suffit pas

Si vous achetez sous l’évaluation municipale, la taxe est calculée sur la valeur marchande, et non sur le prix. La valeur marchande se calcule en multipliant la valeur au rôle par le facteur comparatif en vigueur à la date du transfert. À Montréal, ce facteur est de 1,00 en 2026 (il était de 1,08 en 2025), selon la Ville.

Exemple : un condo inscrit au rôle à 400 000 $ et acheté 380 000 $ à Montréal en 2026 est taxé sur 400 000 $, puisque la valeur ajustée (400 000 $ × 1,00) dépasse le prix. Le même condo acheté en 2025 aurait été taxé sur 432 000 $ (400 000 $ × 1,08).

Taxe de bienvenue à Montréal et dans les autres villes en 2026

La Loi concernant les droits sur les mutations immobilières permet à une municipalité de fixer un taux plus élevé sur la portion de la base qui dépasse 500 000 $. Ce taux ne peut pas dépasser 3 %, sauf à Montréal, qui a des tranches jusqu’à 4 %. La Ville de Québec, par exemple, applique 2,5 % entre 500 000 $ et 750 000 $ et 3 % au-delà.

Premiers acheteurs : le crédit d’impôt pour accès à la propriété (remboursement de la taxe de bienvenue)

À compter de l’année d’imposition 2026, Revenu Québec offre un crédit d’impôt remboursable pour accès à la propriété, annoncé par le ministre des Finances du Québec dans le bulletin d’information du 17 avril 2026. Il rembourse le droit de mutation payé à la municipalité pour l’achat d’une première habitation (ou d’une habitation plus accessible pour une personne handicapée), jusqu’à 5 875 $.

Le crédit égale 100 % des premiers 5 000 $ de droit de mutation payés, plus 25 % des 3 500 $ suivants. Il est réduit de 2,35 % de la base d’imposition qui dépasse 750 000 $, de sorte qu’il est nul lorsque la base atteint 1 000 000 $. Pour être un premier acheteur, ni vous ni votre conjoint ne devez avoir été propriétaire d’un logement que vous avez habité depuis le début de la quatrième année civile précédant l’achat.

Exemples : la maison de 425 000 $ (taxe de 4 485,50 $) est remboursée en entier, soit 4 485,50 $. Un condo de 650 000 $ à Montréal (taxe de 8 349,00 $) donne 5 837,25 $. À 850 000 $ à Montréal (taxe de 12 349,00 $), la réduction ramène le crédit à 3 525,00 $.

• Versement anticipé : si le crédit prévu dépasse 1 000 $, que la base ne dépasse pas 1 000 000 $ et que le droit est payé en entier, vous pouvez le demander avant de produire votre déclaration (Mon dossier ou formulaire TPZ-1029.AP), au plus tard le 1er décembre de l’année de l’achat. Une seule personne peut demander le versement anticipé pour une même habitation.
• Dans la déclaration de revenus 2026, remplissez le formulaire TP-752.HA et inscrivez le versement anticipé reçu à la ligne 441 (il figurera sur un relevé 19).
• Si plusieurs acheteurs y ont droit pour la même habitation, le total ne peut pas dépasser le crédit d’un seul acheteur.
• À Montréal, ce crédit remplace le Programme d’appui à l’acquisition résidentielle, fermé aux nouvelles demandes depuis le 7 juillet 2026.

Exonérations de la taxe de bienvenue et droit supplétif

Certains transferts sont exonérés du droit de mutation par les articles 19 et 20 de la Loi. Le notaire doit indiquer l’exonération dans l’acte, et la municipalité peut demander des pièces justificatives. En contrepartie, une municipalité peut, par règlement, exiger un droit supplétif de l’acquéreur exonéré (art. 20.1); il n’est jamais dû quand la base est inférieure à 5 000 $.

• Base d’imposition inférieure à 5 000 $.
• Transfert en ligne directe (parents, enfants, grands-parents) ou entre conjoints mariés, unis civilement ou de fait depuis au moins 12 mois. Un transfert à un descendant n’est pas exonéré si le cédant avait acquis l’immeuble d’un descendant moins de deux ans plus tôt, sauf au décès.
• Transfert entre ex-conjoints de fait dans les 12 mois de la séparation (ou dans les délais prévus après une médiation ou un jugement).
• Transfert par succession à une personne physique, et rachat de la part d’un copropriétaire indivis qui habite l’immeuble.
• Transfert entre une personne physique et une société dont elle détient au moins 90 % des actions votantes (art. 19), à condition notamment que ce pourcentage soit maintenu pendant les 24 mois qui suivent (art. 4.1).

Quand et comment payer la taxe de bienvenue

La taxe de bienvenue n’est pas payée chez le notaire : la municipalité envoie un compte après l’inscription de l’acte au registre foncier. Selon l’article 11 de la Loi, le droit devient exigible le 31e jour suivant l’envoi du compte et porte ensuite intérêt au taux des arriérés de taxes municipales.

À Montréal, la facture est payable en un seul versement dans les 30 jours suivant son envoi. La Ville de Québec permet trois versements égaux sans intérêt (30, 90 et 150 jours après le compte) lorsque la facture dépasse 300 $; un retard entraîne 7 % d’intérêt annuel et 5 % de pénalité.